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Bonjour,
En poste dans une collectivité territoriale, je viens de signer mon troisième contrat. En déclaranr ma reconnaissance de travailleur handicapé quelques temps après mon entrée en poste, une personne de la RH m'a indiqué la possibilité d'intégrer la fonction publique directement sans concours et comme mon contrat était signé on reparlerai de cela à l'échéance de mon premier contrat.
Malgré de bon résultat pendant mon travail et de bonne appréciation pendant les évaluations annuelles, mon responsable n'est pas favorable à une titularisation direct.
Je prepare en ce moment une formation à la préparation aux concours.
Ma question est la suivante, est ce que la collectivité a le droit de refuser la titularisation directe sans concours et de continuer à me faire signer des contrats à durées déterminés.
En vous remerciant.
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Bonjour bethon,
Je vous confirme que vous pouvez signer des contrats pour être titularisé, sans passer des concours.
Selon le code du travail, ce type de contrat donnant vocation à titularisation n'est renouvelable qu'une fois, surtout si vous avez clairement mentionné votre statut de travailleur handicapé.
En principe, à l'issue de la période contractuelle, l'administration peut, compte tenu des éléments figurant au rapport établi par le responsable hiérarchique, et après entretien de l'agent avec un jury :
• soit titulariser l'agent, qui devient alors fonctionnaire à part entière ;
• soit renouveler le contrat pour une nouvelle période probatoire ;
• soit licencier l'agent s'il s'avère professionnellement inapte à exercer ses fonctions.
Si vous dîtes qu'il s'agit là de votre troisième contrat, cela devient abusif.
Sites utiles :
http://www.travail.gouv.fr/informations … -1142.html
http://vosdroits.service-public.fr/F430.xhtml
http://www.handicap.gouv.fr
Cordialement,
Philippe
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Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide.
Je voudrais revenir sur une petite nuance, vous dites "vous pouvez signer", je voulais savoir si cela signifie qu'ils "doivent" ou seulement qu'ils en ont la possibilité mais que si ils ne veulent pas le faire on peut continuer à me faire signer des contrat d'un an sans titularisation.
Je n'ai jamais vraiement insisté sur le faite que je voulais être titularisé (ils connaissent m'a situation, je fais une demande qui n'a pas abouti sans qu'ils me donnent de réel motif et je suis pas allé plus loin), en me disant si j'insiste ils peuvent me dire "ton contrat ne sera pas reconduit" (c'est quand même mieux de travailler un an de plus que de ne pas avoir de contrat), ou bien si j'en parle ailleurs et que je venait à être titularisé sans que mon responsable n'y soit vraiement favorable, je risque de payer au niveau de mon travail d'être aller contre l'avis de mon responsable (c'est des supossition mais je me pose quand meme ces question).
En tout cas merci de votre réponse, je vais essayer d'en parler au ressource humaine et voir ce que ça donne.
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Bonjour,
J'ai eu une discussion avec mon responsable durant mon entretiens d'évaluation concernant la titularisation sans concours (cette fois j'ai insisté plus que d'habitude pour avoir les raison de ce refus). ALors qu'il me disait qu'il n'y était pas favorable la premiere fois que je lui en ai parlé y'a plus de 2 ans il me reponds aujourd'hui qu'il n'as jamais été contre et que c'est en gros pour mon bien qu'il ne me titularise pas. S'il me titularisai je ne pourrai pas acquerir "la culture fonction publique" qui ne s'acquiert selon lui qu'en passant le concours, et de plus avec mon bac+4 (je passe en ce moment en master en enseignement a distance qui me donnera si tout va bien un bac+5 mais dans 3 ans) je suis sur un poste de technicien et c'est pour m'éviter toutes frustrations par la suite qu'il ne veut pas me titulariser sur un poste de technicien sachant qu'il n'aura pas le budget pour me passer dans la catégorie supérieur.
Donc pour résumer il y a 3 situations :
- Ma situation actuel, contractuel sans possibilité d'evolution (malgrè mon bon travail qui va bien au dela de mon poste de technicien et on me donne de plus en plus de responsabilité et du faite de mon bac+4 et que je continue mes etudes on me demande de faire le même boulot que l'ingénieur (j'ai la meme fiche de poste que l'ingénieur) il ne veulent meme pas me passer sur un echelon supplémentaire).
- La situation qui "risquerai de me frustrer" selon mon responsable, d'etre nommé sur un poste de technicien et suivre l'evolution classique de la grille e technicien.
- La situation idéal pour mon responsable serai que je passe le concours de "TECHNICIEN" que je le reussise pour me nommer sur le poste de "TECHNICIEN" (apparement avec cette situation pas de risque d'etre frustrée j'ai pas bien compris mais bon).
J'ai déjà passer le concours une fois sans succès et je vais le repasser en septembre. Pour finir et pour me calmer un peu je pense, il m'a dit qu'il pourrai peut etre me titulariser si j'echouait au prochain concours, mais ça j'y crois pas trop.
Je voulais avoir votre avis sur ma situation, et si comme moi vous avez l'impression qu'il s'est "moqué de moi" pendant l'entretien et savoir si il y avait des chose que je pouvais faire ou que rien ne les obligent a me titulariser.
Je vous remercie.
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Bonjour,
Votre message me fait bondir. De quel droit ose votre supérieur à penser pour vous, en croyant que c'est pour votre bien ? C'est un discours parental qui n'a aucun sens ici.
Son refus de vous titulariser ressemble bien à une forme de discrimination. Si votre travail est tellement apprécié, pourquoi ne pas franchir un échelon supérieur ? N'ayant jamais travaillé dans la fonction publique, j'ignore ce que cela signifie une "culture fonction publique". Sachez qu'une culture d'entreprise peut s'apprendre de différentes manières, il est inutile de suivre un chemin particulier pour l'appréhender. Si vous êtes apte à l'assimiler rapidement, aucun obstacle ne doit vous empêcher d'accéder à vos droits. Cela ne concerne que vous, pas lui. Il n'a pas les capacités de se mettre à votre place, ou bien il devrait aussi prendre votre handicap !
C'est davantage lui qui serait frustré le jour de votre titularisation, mais il fait passer son deni sur vous. Si vous remplissez les conditions d'aptitude physique pour être titularisé et si de plus vous avez le niveau de diplôme requis, rien ne devrait vous interdire cet accès. Une loi existe pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique (article 32, II), pour vous permettre de progresser dans l'administration ; votre supérieur ne la respecte pas, il ne vous respecte pas.
A part faire intervenir la Halde, je ne connais pas les recours possibles. Désolé. Renseignez-vous auprès de la maison départementale du handicap de votre département.
Article 32 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … e=29990101
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Je reviens sur votre affaire en apportant une précision :
Selon la loi, le recruteur n'est pas apte à juger si l'état d'un candidat le rend capable, ou non, d'exercer telle ou telle fonction. C'est au médecin du travail d'en décider. Pour vous, cela peut s'agir d'un argument fort : si le médecin vous déclare apte à la titularisation ou à un poste supérieur, votre supérieur doit se conformer à sa décision.
Bonne chance.
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Bonjour et merci de toutes ses informations.
Je vais voir avec la MDPH, mais bon je travail dans un conseil général et c'est eux qui gère la MDPH donc je ne sais pas trop ce que ça va donner.
J'irai jusqu'au bout pour obtenir ce dont j'ai le droit quitte à me faire mettre dehors (c'est dur de donner le maximun pour son travail et de se faire "manquer de respect" comme ça, j'ai plus envie de me rendre encore plus malade pour eux).
Encore une fois merci.
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Bonjour Bethon: au-delà des réponses précises de Philippe, j'indique que dans le Val d'Oise il y a un médiateur au Conseil général. Tout en étant un homme politique, élu, il a toujours intérêt a être efficace , pour sa prochaine ré-élection dans quelques années.
Bon courage
W. Salens
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Bonjour à tous,
Pour vous donner des nouvelles de mon "combat" avec mon responsable, j'ai demandé un entretien avec mon responsable avec comme simple condition "titularisation + augmentation d'echelon ou je pars".
Donc maintenant il s'engage à demander ma nomination(il etait le seul à la refuser donc normalement ca devrait passer) mais par contre il me dit avoir moins de marche de manoeuvre pour mon augmentation (bientot 3 ans et toujours echelon 1 du grade de technicien supérieur alors que des collègues pour la meme durée il leurs a accordé déjà 2 echelon supplementaire).
J'avais d'autre question concernant la nomination.
Doit elle intervenir obligatoirement à la signature de mon prochain contrat?
Ayant déja 3 CDD d'un an derniere moi peuvent il me titulariser directement en considernant que j'ai deja accompli l'année de stagiairisation?
Comment se passe dans ce cas la recuperation de l'ancienneté, mes 3 années sont elle considéré comme 3 ans ou ils me tiennent compte que d'une certaine partie?
D'avance je vous remercie.
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Bonjour je viens de découvrir le fait qu'un travailleur handicapé pouvait postuler dans les collectivités sans passer de concours. Actuellement je suis en CDI dans une entreprise type restauration cafétéria et suite à une cadence et un rythme de travail très difficile j'ai du subbir une seconde opération des mains qui me fragilise encore plus et accentue mon handicap. Je suis en train de faire des démarches pour trouver un autre emploi puisque mon employeur sait que je suis TH mais ne veut pas entendre parler d'aménagement des horaires car il dit que ce ne serait pas juste vis à vis des autres employés. Le médecin du travail m'a bien fait un papier pour un aménagement à un poste de travail précis (l'aménagement n'implique aucun frais puisque le poste existe tous les jours) mais je suis obligée de travailler avec des horaires décalés et de faire des taches autres que le poste dit. Suite à avis médical de médecin je ne pourrais pas continuer longtemps ainsi c'est pourquoi j'ai postulé dans différents crous, collège, hopitaux en tant qu'agent de restauration en collectivité. Mais je ne sais pas en quoi ca consiste exactement si il n'y a pas une limite d'age etc..
Et de plus je ne peux pas me permettre de quitter un CDI comme ca meme si cela devient de plus en plus pénible. Et à part changer d'emploi je ne vois pas d'issue à mon problème.
En effet je reviens de 2 semaines de vacances. Surprise en notant mes horaires (car ils changent et ne sont pas fixes) je m'apercois que je pars sur 10 jours de travail consécutifs matin soir matin soir soir etc
Je vais voir la personne qui fait les horaires je lui dit que cela pose problème car physiquement je ne vais pas pouvoir faire autant de jours et que mon travail s'en ressentira. Réponse : mais je ne vois pas ou est le problème!! Je lui dis que le problème est que mes mains ne tiendront pas que ce sera trop dur. Et bien on m'impose un jour de cp après 2 jours de travail ce qui donne ensuite 7 jours de travail consécutifs.
Deuxième surprise : aujourd'hui je dois commencer à 17h00 au poste Froid comme le médecin du travail l'a noté. Donc j'arrive avant car je n'aime pas etre en retard.
On me demande à me parler et la surprise dans mon travail il existe 7 postes différents, mais la comble de malchance pour moi on est que 5 employés à travailler donc je n'ai pas le choix je dois prendre un autre poste. Total je suis rentrée du travail et j'ai très mal aux mains.
C'est pourquoi si quelqu'un pouvait me renseigner au sujet des emplois en collectivité merci d'avance car je suis dans une impasse
bonjour , je travaille depuis 25 ans dans une ecole en tant que agent technique et depuis 3 ans je suis souvent en maladie a cause d'une PR evolutive .j'ai eu un entretien avec le medecin du travail qui a demander un reclassement professionnel.le probleme pour moi est que je n'est aucun diplome ni aucune autres competences requises pour un emploi de bureau ,je dois rencontrer prochainement la DRH qui me demande de fournir un CV et une lettre de motivation . voila pourquoi je fait appel a vous ,que dire, que faire ?? merci a ceux qui peuvent m'aider.(se site ma donner l'impression de ne plus etre seule .)
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